Travaux de CVC pour une salle de convivialité

Le chantier comprend notamment les obligations suivantes :

• Respect des prescriptions d’organisation, de sécurité, d’hygiène et de protection de la santé applicables à un chantier de catégorie 2.
• Protection des ouvrages neufs et existants jusqu’à la réception, remise en état des zones utilisées et prise en charge des dégradations imputables au titulaire.
• Mise en œuvre du tri des déchets inertes, emballages, bois, métaux, déchets industriels banals et déchets dangereux ou toxiques.
• Prévention des déchets par le calepinage, la limitation des emballages, la réutilisation des matériaux lorsque possible et le choix de techniques ou produits peu générateurs de déchets.

Le titulaire remet pendant la préparation ou, à défaut, dans les deux mois suivant la notification, un schéma d’organisation et de gestion des déchets précisant la prévention, le tri, les filières de valorisation ou d’élimination, la traçabilité, les moyens humains et la sensibilisation du personnel. Les bordereaux de suivi ou de dépôt et les constats d’évacuation signés sont transmis au maître d’ouvrage ; un bordereau conforme à la réglementation est obligatoire pour les déchets dangereux.

Les transports de matières dangereuses doivent respecter l’arrêté TMD du 11 décembre 2018 et la réglementation ADR. Les déchets amiantés sont orientés vers un centre autorisé, avec justificatifs d’acceptation sur demande. Le travail de nuit entre 20 h et 7 h et les travaux les jours fériés sont interdits sauf dérogation spéciale. Les nuisances sonores, lumineuses, vibratoires, atmosphériques et les risques d’empoussièrement doivent être réduits.

Les essais et contrôles sont ceux prévus au CCTP. Le maître d’ouvrage peut en demander d’autres ; les premiers essais sont à sa charge et les essais supplémentaires rendus nécessaires par des résultats insatisfaisants sont à la charge du titulaire. La réception intervient à l’achèvement de l’ensemble des travaux, avec possibilité de libérer une zone avant la fin complète de l’opération, organisée en deux phases.

À la demande de réception, le titulaire remet le DOE comprenant notamment les plans conformes à l’exécution, fiches techniques, spécifications de pose, notices de fonctionnement, prescriptions de maintenance, garanties fabricants, constats d’évacuation des déchets et documents nécessaires au DIUO. Les documents sont fournis aux formats PDF, XLSX, DWG et DOCX, avec deux exemplaires papier.