Travaux de création de talus bocagers

L’accord-cadre porte sur la création de talus bocagers et leur ensemencement, au moyen de bons de commande. Le mode de réalisation est défini en amont selon les contraintes pédologiques et les demandes du bénéficiaire ; toute modification nécessite une validation préalable.

Les quatre configurations prévues sont :

• création avec la terre végétale du champ ;
• création avec de la terre végétale apportée ;
• création avec la terre jaune du champ ;
• création avec de la terre jaune apportée.

Les talus doivent présenter des flancs tranchés et non tassés latéralement, avec une pente supérieure à 45 %. Lorsqu’un flanc n’est pas accessible au tranchage, notamment en bord de voirie ou de boisement, il est tassé latéralement pour être consolidé. Des drains peuvent être placés transversalement à 40 cm de hauteur en certains points stratégiques afin d’évacuer les eaux de ruissellement durant la première année. Aucun prélèvement de terre n’est autorisé côté zone humide.

Pour l’utilisation de la terre végétale du champ, le prélèvement porte sur 15 à 30 cm de sol dans une largeur de 10 m autour du talus. Pour l’utilisation de la terre jaune du champ, la bande de prélèvement est contiguë au talus, sur 10 m de largeur et 20 à 30 cm d’épaisseur ; la couche végétale est décapée jusqu’à 15 cm et stockée en amont, puis la terre profonde située entre 15 et 30 cm est mise en œuvre par tassement vertical progressif. La terre végétale est ensuite répartie sur le sommet du talus et la zone prélevée, avec une finition moins tassée pour favoriser la reprise des plants.

Lorsque la terre est apportée, elle doit être déposée à l’emplacement du talus ou à moins de 5 m. Les déplacements supplémentaires et surcoûts liés à un mauvais positionnement sont à la charge de l’agriculteur bénéficiaire ; l’entreprise doit en informer rapidement la CCPA et l’agriculteur afin qu’un devis soit proposé. Pour la terre jaune apportée, une partie de la terre végétale prélevée autour du talus est ajoutée au sommet.

Billons et ensemencement

Lorsque les dimensions d’un talus ne sont pas nécessaires, un billon est réalisé selon les dimensionnements prévus au CCTP.

Après édification, les flancs et le sommet des talus sont ensemencés immédiatement, sauf indication particulière, avec un mélange composé de 40 % de ray-grass anglais, 30 % de fétuque rouge traçante et 30 % de trèfle blanc. La zone décaissée est également réensemencée, sauf contre-indication.

Les semences doivent être inscrites à un catalogue officiel et certifiées. Avant chaque chantier, la technicienne de la CCPA vérifie les semences et reçoit les certificats étiquetés présents sur les emballages. La densité est d’environ 5 g/m², soit 1,6 kg pour 100 m linéaires de talus ; les graines sont mélangées à la terre sans être enterrées. L’offre doit détailler la technique d’ensemencement proposée.

Interventions complémentaires et remise en état

Des travaux hydrauliques complémentaires peuvent être commandés : fermeture de brèches, création de zones tampon, aménagement de pente ou interventions similaires à la pelle mécanique. Les lieux et le descriptif sont précisés dans les bons de commande et présentés directement sur le terrain par la technicienne. Le BPU prévoit un forfait de déplacement aller-retour de la pelle depuis le siège de l’entreprise jusqu’au site, ainsi qu’un prix horaire de pelle ; lorsqu’un bon regroupe plusieurs chantiers, un seul forfait de déplacement est comptabilisé et les déplacements entre chantiers sont inclus dans le prix horaire.

L’entreprise est responsable des dégradations causées aux allées, routes, chemins, clôtures et installations. Elle remet les ouvrages dans leur état initial, fournit les matériels et matériaux nécessaires et aplanit les ornières ainsi que la bande de décaissement pour permettre l’exploitation normale de la parcelle, sauf indication contraire.

Les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées au moment de l’exécution par la technicienne bocage de la CCPA, puis une réception de chantier intervient en présence de responsables des deux parties. Le plan d’aménagement, la sécurité et la viabilisation du chantier, la mise en sécurité des agents, la qualité de mise en œuvre, la finition, le respect du milieu naturel, le nettoyage et la restauration du site sont exigés. Une technique différente de celle du bon de commande peut entraîner le refus du talus sans accord explicite de l’exploitant bénéficiaire.

Les linéaires et volumes définitifs sont arrêtés après signature des conventions avec les bénéficiaires. L’entreprise est responsable des talus pendant 3 ans à compter de la réception et reconstruit à ses frais ceux qui se sont érodés.