Travaux de canalisations et d'ouvrages d'eaux usées accord cadre à bons de commande année 2026
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des Prestations Techniques Demandées
1. Définition Générale des Travaux à Exécuter
Les travaux à exécuter concernent principalement la pose, en tranchée, de canalisations/ouvrages pour l'extension, le renouvellement ou le renforcement de réseaux d'eaux usées. Les caractéristiques des matériaux à utiliser seront précisées dans chaque bon de commande. L'entrepreneur doit également prendre en compte les risques liés à l'H2S lors des interventions sur les réseaux en service.
2. Délais d'Exécution
Pour chaque intervention, la durée d'exécution sera précisée dans chaque bon de commande.
3. Consistance des Prestations et des Travaux
Les prestations et travaux comprennent :
- Constat par huissier de l'état des lieux avant occupation du site.
- Enquêtes préalables auprès des gestionnaires d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques.
- Reconnaissance du tracé des canalisations projetées.
- Piquetage général et spécial des ouvrages existants.
- Établissement du programme d'exécution et des documents d'exécution (plans, notes de calcul, etc.).
- Participation aux réunions de préparation et de chantier.
- Obtention des autorisations administratives nécessaires.
- Distribution d'informations aux abonnés concernés par les travaux.
- Étude des branchements en phase préparatoire.
- Établissement des plans de circulation et déviations.
- Travaux topographiques pour l'implantation des ouvrages.
- Mise en place et entretien des installations générales de chantier.
- Fourniture et pose des panneaux d'information et dispositifs de protection.
- Maintien de la propreté des emprises de chantier.
- Travaux spécifiques en zones urbaines et agricoles, y compris démolition, terrassement, et remise en état des lieux.
4. Travaux Non Compris dans l'Entreprise
Le marché ne comprend pas :
- L'obtention des autorisations administratives à la charge du Maître d'ouvrage.
- Les contrôles finaux de compactage et d'étanchéité réalisés par des organismes de contrôle indépendants.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché