Travaux de branchements et réparations sur réseaux d'eaux usées et pluviales

Types de branchements

• Type 1 – Forfait urbain : branchement standard avec canalisation de diamètre strictement < 200 mm, longueur ≤ 6 m, profondeur ≤ 2,5 m, regard de branchement diamètre 315 mm ; raccordement sur tous matériaux hors amiante-ciment.
• Type 2 – Forfait rural : mêmes caractéristiques dimensionnelles que Type 1 mais en milieu rural (voie unique, bas-côtés).
• Type 3 – Au réel (bordereau de prix) : branchements non standards hors champs des types 1 et 2 (ex. pleine terre, travaux sous trottoir) tarifés au réel selon bordereau.

Travaux de réparation ponctuelle

• Réparations sur réseaux publics et ouvrages annexes (regards, postes de relevage, bassins, etc.), longueur maximale des interventions réparations : 10 ml.
• Deux niveaux de délais d’intervention : "urgent" (intervention sous 48 h) et "standard" (intervention sous 20 jours calendaires).
• Devis et tarification au réel établis par le maître d’œuvre à partir du bordereau des prix unitaires (BPU) ; prestations de mise à la cote et rescellement des tampons prévues.

Planification, exécution et contrôle qualité

• Délai de déclenchement / date d’intervention prévisionnelle : au maximum 45 jours après émission de la commande.
• Planning prévisionnel établi par le service d’exploitation ; l’entreprise confirme chaque semaine les interventions planifiées.
• Dossier d’exécution par référent unique : plans, profils, photos, modes opératoires transmis au chef de chantier.
• Piquetage contradictoire avec le service compétent ; possibilité de tranchées de reconnaissance avec accord écrit pour repérage des réseaux.
• Vérification de bonne réalisation et récolement gérés par le service compétent ; dossiers récapitulatifs et photos exigés après exécution.

Sujétions techniques et sécurité

• Respect des prescriptions de sécurité et d’hygiène, fourniture de PPS/PS, réponses aux concessionnaires et autorisations de voirie nécessaires.
• Travaux sous circulation avec prescriptions de gestion des flux, ouverture/fermeture progressive des tranchées, évacuation des déblais et maintien des écoulements d’eaux.
• Protection des ouvrages existants ; responsabilité des dégradations ; recours à constats d’huissier si nécessaire.

Réfections et mises à niveau

• Réfection provisoire (enrobé à froid, enduit superficiel, grave émulsion) et réfection définitive selon prescriptions de la voirie ; réfection définitive réalisable dans un délai maximal de 90 jours calendaires après la campagne.
• Mise à niveau et rescellement des regards : calage, scellement, dalles et reprise des joints selon procédure décrite.
• Méthodes de raccordement privilégiées : tulipe de piquage, culottes, joints/hublots selon cas.

Déchets et traitement

• Gestion et évacuation des déchets selon filières agréées ; coûts d’élimination intégrés dans les prix unitaires.
• Prise en charge et filières spécifiques pour déchets amiantés avec traçabilité (outil de traçabilité mentionné) et prix supplémentaires prévus pour déchets amiantés.

Organisation des interventions

• Équipes mobilisables 7J/7 ; interventions possibles de nuit et week-end avec rémunération spécifique prévue au bordereau.
• Possibilité de déployer une autre équipe pour ne pas retarder les branchements programmés.
• Exécution et réception des travaux suivant essais préalables et procédures de réception d’ouvrages.