Travaux d'assainissement des eaux usées et pluviales

Accord-cadre de travaux sur réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, hors stations d'épuration. Les interventions portent principalement sur le renouvellement de réseaux, la mise en séparatif, l'extension ou la création de réseaux, la réparation d'ouvrages particuliers et l'aménagement d'ouvrages au droit des réseaux. Le marché prévoit environ 1,2 km de réseaux posés en moyenne par an.

Les prestations comprennent notamment :

• sondages de reconnaissance, essais géotechniques, études d'exécution, notes de calcul, terrassements, évacuation et traitement des déblais ;
• fourniture et pose de canalisations gravitaires et de refoulement pour eaux usées, de canalisations gravitaires pour eaux pluviales, de postes de refoulement, regards de visite, boîtes de branchement et déversoirs d'orage ;
• branchements particuliers, démolitions d'ouvrages et de chaussées, accessoires, rétablissement des clôtures et dispositions assurant la continuité du service ;
• réfection des chaussées, trottoirs, accotements, chemins, espaces verts, terrains agricoles et aménagements privés à l'identique ou selon les prescriptions applicables.

Matériaux et ouvrages

Le lit de pose est réalisé sur 0,10 m sous la génératrice inférieure et l'enrobage sur 0,20 m au-dessus de la génératrice supérieure, avec gravelette ou sable provenant de carrières agréées. Sous voirie et accotement, les remblais sont en GNT type A 0/31,5. Les bétons armés sont dosés à au moins 350 kg/m³.

Les canalisations et ouvrages doivent respecter les normes et certifications prescrites :

• tuyaux béton NF EN 1916, classe 135A ;
• tuyaux fonte NF EN 598, longueur minimale 6 m, avec épaisseurs minimales prescrites selon les diamètres de 150 à 400 mm ;
• tuyaux PVC NF EN 13476, classes SN8 ou SN16 ;
• tuyaux polypropylène classes SN12 ou SN16, avec certification NF ou CSTB ;
• canalisations de refoulement en PEHD PN16 bars à bande marron, avec jonctions électrosoudées ;
• regards de visite en béton NF EN 1917 et NF P 16-346-2, fermetures en fonte ductile classe D400 ;
• boîtes de branchement en polypropylène DN315 ou DN400, fermetures en fonte ductile classe C250.

Les joints doivent assurer l'étanchéité ; les fermetures de regards doivent être étanches à 1 bar. Les produits normalisés portent la marque NF ou un certificat de qualité ; les produits non normalisés nécessitent un avis technique favorable. Les éléments préfabriqués sont soumis à l'agrément du maître d'œuvre et les ouvrages coulés sur place nécessitent son autorisation.

Exécution, sécurité et contraintes de chantier

Les travaux sont réalisés à ciel ouvert. L'entreprise assure le blindage, l'étaiement ou le talutage des fouilles, la gestion des eaux, les épuisements, le maintien des accès riverains, la signalisation, le gardiennage, la propreté des voies et la protection des réseaux existants. Les DICT, le piquetage, les plans d'exécution et les plans de piquetage visés sont requis avant travaux. L'emploi d'explosifs n'est pas admis.

Les ouvrages doivent résister aux surcharges de remblai et au passage des camions du convoi type Bc avec coefficient dynamique 1,2. Le titulaire doit détenir les habilitations CATEC de surveillant et d'intervenant. En cas de découverte de vestiges archéologiques, les travaux doivent être arrêtés et le coordinateur de travaux immédiatement informé.

Préparation, qualité et livrables

Dans les 15 jours suivant l'ordre de service de démarrage de la préparation, l'entreprise soumet un PAQ comprenant notamment l'organisation, les sous-traitants, les matériaux, le planning, les procédures, l'atelier de compactage, les planches d'essai, les points clés et critiques, les contrôles internes, les lieux de stockage et les mesures de propreté. Elle établit également un programme d'exécution, un projet d'installations de chantier, des fiches quotidiennes de chantier et les documents de conformité et d'origine des matériaux.

Les contrôles finaux d'étanchéité, ITV et compactage sont réalisés hors marché par un organisme agréé ; en cas d'anomalie, les réparations et contrôles complémentaires sont à la charge de l'entreprise. Le dossier de récolement est remis par voie informatique en DXF ou DWG compatible AutoCAD 2004, rattaché en coordonnées Lambert et nivellement IGN, avec plans de catégorie A, fiches techniques, procès-verbaux d'essais et synthèse du PAQ en 2 exemplaires.