Travaux d'assainissement en domaine privé
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des travaux et prestations attendues
Objectif général
- Réalisation d'ouvrages d'assainissement en domaine privé liés au raccordement à l'assainissement collectif ou à la réhabilitation d'habitations existantes.
- Regroupement des opérations par groupement d'habitations (forfait de préparation par groupement).
Phase préparatoire et conduite de chantier
- Réalisation d'enquêtes en domaine privé pour confirmer les solutions techniques proposées.
- Établissement et transmission aux riverains des conventions à valider.
- Constitution du dossier technique : planning, DICT, plans de détail, géolocalisation des réseaux, métrés, fiches matériaux destinées au visa, plans de récolement.
- Organisation de réunions de coordination, visites de site, définition du lieu de base vie et des installations de chantier.
- Élaboration du PPSPS, arrêtés de circulation et coordination avec autres opérateurs et maîtres d'ouvrage.
Exécution des ouvrages
- Tranchées, pose de canalisations enterrées, regards, joints et protections, pose de robinetterie et pièces de fontainerie.
- Fourniture et installation de dispositifs d'assainissement individuels (fosses septiques/fosses toutes eaux) et raccordements.
- Contrôle des pentes et alignements, métrés, remblaiement (provisoire et définitif) et réfections de surface.
- Gestion, évacuation et stockage des déblais et terres végétales conformément aux prescriptions.
Volets techniques spécifiques
- Prestation hydraulique et volet électrique distincts : fourniture et pose de canalisations, câblage, appareillage électrique et essais associés.
- Exigences de pose, essais de conformité, contrôles et mesures de sécurité sur les installations.
- Contrôle de la provenance et de la qualité des matériaux (géotextile, regards, robinetterie, câblage), gestion des essais et vérifications en phase chantier.
Préservation environnementale et protections
- Mesures de réduction des nuisances pendant exécution : nettoyage des voiries, gestion des eaux de chantier, dispositifs de rétention d'hydrocarbures, réduction de la turbidité des eaux d'épuisement.
- Remise en état des sites après travaux et utilisation d'équipements peu polluants et peu bruyants.
Contraintes de coordination et conformité
- Travaux en domaine privé soumis aux autorisations des riverains et coordination avec opérations éventuelles en domaine public.
- Fourniture des documents de conformité et d'exécution après travaux, visa et vérification des plans, information des autorités compétentes.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite préconisée mais non obligatoire; accès aux parcelles privées soumis à autorisation des propriétaires; déplacement sur site à respecter en concertation avec riverains et exploitations agricoles; questions formalisées via le profil d'acheteur selon les délais indiqués dans les pièces de consultation.
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