Travaux d'assainissement et de branchements

Communauté de Communes du Thouarsais
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 mai 2026 à 12 h
Localisation
Deux-Sèvres (79)
Durée
4 ans (2026-2029)
Budget
Non précisé

Travaux programmés

Nature des travaux

  • Fourniture, pose, construction ou remplacement de canalisations d'assainissement (collecteurs eaux usées, réseaux unitaires) et ouvrages annexes (regards, boîtes d'inspection, cunettes, dalles flottantes, couronnes de répartition).
  • Réalisation et remise en état provisoire et définitive des chaussées, trottoirs et accotements associés aux interventions.

Phases et opérations

  • Installation et préparation de chantier : signalisation, aires de stockage, locaux, éclairage et repli de chantier.
  • Démolitions et démontages des éléments de voirie existants ; évacuation ou réemploi des déblais selon prescriptions.
  • Piquetage, sondages préalables et études géotechniques pour choix des matériaux (fournisseurs soumis à agrément).
  • Terrassements en fouilles et tranchées (mécaniques et manuels si nécessaire) avec blindage, étaiement, gestion des eaux et évacuation des déblais.
  • Fourniture et pose de canalisations en PVC, PP, béton armé et autres matériaux admissibles ; exécution des joints et mise en place en tranchée ouverte.
  • Réalisation du lit de pose (gravillons 6/10, épaisseur mini 0,10 m sous génératrice), niches au droit des joints, enrobage et remblai final en GNT 0/31,5 avec compactage conforme au fascicule 70 CCTG et contrôles Proctor/OPN.
  • Réalisation des branchements particuliers : boîtes de branchement, culottes, raccords, dispositifs d'abonné.

Matériaux et prescriptions techniques

  • Conformité des tuyaux et composants aux normes mentionnées : béton armé conforme NF EN 1917, tuyaux PVC/PP conformes NF EN 13476-1 / NF EN ISO 1452-2, joints conformes NF EN 681-1 ; classes de rigidité SN 8 (général), possibilité de SN 10/12/16 selon chantier.
  • Regards visitables Ø intérieur 1000 mm (béton ou PEHD/PP), boîtes d'inspection Ø 600 mm en PEHD/PP ; tampons et cadres fonte ductile classe D400 ou B250 selon emplacement ; marquage EU/EP sur tampons.
  • Dalles flottantes, couronnes et scellements au mortier ou résine haute performance ≥ 40 MPa (exigences dimensionnelles et tolérances strictes).
  • Acceptation de matériaux recyclés ou réemploi sous réserve d'agrément : justificatifs exigés (marquage CE, normes NF applicables, avis techniques, fiches techniques, FDES ou équivalent).

Contrôles, essais et réception

  • Contrôles de compactage, essais d'étanchéité, inspections caméra (ITV) et autres tests définis ; certains essais peuvent être réalisés par un intervenant indépendant.
  • Fourniture des dossiers de récolement complets : plans DXF/DWG, fiches journalières, PV et plan qualité IMOC par opération.

Contraintes et obligations opérationnelles

  • Respect strict des règles de sécurité et de la signalisation routière ; maintien des écoulements de surface et dans réseaux existants.
  • AIPR exigée pour l'ensemble des intervenants proches des réseaux ; déclaration DICT préalable pour repérage des réseaux.
  • Gestion des déblais et traitement particulier des canalisations en amiante‑ciment conformément aux prescriptions réglementaires (certificats et accréditations requis).
  • Garantie d'un an sur les réfections provisoires et obligation de remise en conformité à frais de l'entreprise si défauts constatés.

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