Travaux d'aménagement foncier agricole et forestier

Commune de Bournoncle Saint Pierre
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 juin 2026 à 10 h
Localisation
Haute-Loire (43)
Durée
Septembre 2026 à fin octobre 2026 ; période de préparation 15 jours ; garanties de parfait achèvement et décennale
Budget
Non précisé

Descriptif technique

Travaux principaux

  • Création, réaménagement et suppression de chemins empierrés.
  • Remise en état de culture : arrachage de haies, défrichement, déboisement.
  • Travaux hydrauliques : création et curage de fossés, passages busés en traversée de chemins, réalisation de cadres béton.
  • Plantations compensatoires : haies et arbres.
  • Pose de clôtures, y compris clôtures barbelées.

Matériaux et contrôles

  • Utilisation de matériaux et liants conformes à des normes de qualité (exigences de conformité et d'agrément avant emploi).
  • Tuyauterie d'irrigation en PEHD (ex. DN 110 mm) conforme aux normes applicables pour eau sous pression.
  • Vérifications, essais et contrôles sur matériaux et ouvrages prévus pendant l'exécution.
  • Plans d'exécution et notes de calculs à produire et soumettre au visa du maître d'œuvre.

Exécution et organisation du chantier

  • Périodes d'installation, d'exploitation et de repliement du chantier prises en compte dans l'organisation des travaux.
  • Gestion des emplacements de déblais, signalisation et mesures de sécurité collective et individuelle.
  • Coordination de sécurité (SPS) et obligations de conformité aux règles de travail et de sécurité.

Contrôles, essais et réception

  • Réalisation d'essais et de contrôles en cours d'exécution, procédures de réception et documentation post-réception à fournir.

Décomposition et flexibilité

  • Travaux décomposés en grandes familles (voirie/réseaux, plantations/clôtures) et susceptibles d'être organisés en tranches selon les besoins.
  • Possibilités de modifications et substitutions encadrées par des conditions et limites contractuelles.

Environnement et gestion des déchets

  • Mesures de maîtrise des nuisances (bruit, poussières), tri et gestion des déchets, économie de l'eau et préservation de la biodiversité à mettre en œuvre.

Documents et livrables attendus

  • Plans d'exécution, notes de calcul, dossiers de contrôle et documents de réception.
  • Justificatifs de conformité des matériaux et procès-verbaux d'essais.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Échantillons, notices techniques et procès-verbaux d'agrément à fournir aux frais de l'entrepreneur ; délais et modalités de remise définis par le maître d'œuvre.

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