Prestations de transports urbains et interurbains

Capacités, fréquences et exemples chiffrés

• Véhicules prévus : bus de 58 places et bus de 17 places selon besoins (le 17 places ne doit pas être remplacé systématiquement par un 58 places lorsque l’accès le nécessite).
• Exemples de prestations scolaires : piscine intercommunale 9 km/jour – 1 bus 58 places – 100 jours ; réserve naturelle 20 km/jour – 1 bus 58 places – 50 jours ; médiathèque 9 km/jour – 1 bus 58 places – 40 jours ; classe voile 40 km/jour – 1 bus 58 places – 10 jours ; sorties diverses 10 km/jour – 1 bus 58 places – 50 jours.
• Marché bi-hebdomadaire : 10–15 personnes, 5 arrêts, besoin d’un bus 17 places, trajets et horaires définis.
• CCAS : prévisions annuelles de 12 sorties en bus 58 places et 10 sorties en bus 17 places ; domicile–maison du retraité exemple : navette 27 km/jour en bus 17 places.

Matériel, conditions et obligations opérationnelles

• Le titulaire fournit véhicules (conformes, ceintures de sécurité) et chauffeurs, assure l’entretien courant et les contrôles techniques.
• Accessibilité des véhicules et contraintes d’accès routier à respecter ; identification visuelle des services avec supports fournis (caractéristiques 80×40 cm latéraux, 60×50 cm arrière).
• Gratuité pour les usagers ; respect des règles de sécurité, des temps de conduite et de repos, et des obligations réglementaires (inscription au registre des transporteurs, cartes professionnelles, vérification des permis).
• Formation des chauffeurs, équipements obligatoires pour certains transports (inscription « TRANSPORT D'ENFANTS »), procédures de remplacement en cas d’absence ou de manquement.
• Gestion des incidents et continuité : disposition de véhicules et conducteurs de remplacement, information et coordination, procédures d’immobilisation et de remise en service, remplacement dans les meilleurs délais.
• Modalités d’annulation : possibilité d’annuler une rotation avec notification préalable selon modalités convenues (préavis requis pour avis au titulaire).
• Modalités de contrôle opérationnel : contrôles quantitatifs et qualitatifs par agent habilité (vérification état véhicules, sécurité, respect itinéraires et arrêts).

Modalités d’exécution complémentaires

• Prestations exécutées selon trajets et horaires définis dans les documents techniques (trajectoires, points d’arrêt et itinéraires précis) ; déviations possibles uniquement après validation.
• Obligation de liaison écrite rapide en cas d’événement perturbant et fourniture d’éléments de réponse sous 72 heures pour certains incidents.
• Tarification détaillée et unité d’évaluation fournie via bordereau de prix unitaires (BPU/DQE) pour facturation selon prestations réellement réalisées.