Transports terrestres de produits de santé

• Conditions de transport :
  • Transport des produits sanguins labiles entre les établissements de soins et l'Etablissement Français du Sang, avec un délai maximum de 90 minutes aller-retour.
  • Disponibilité 24/7 pour les demandes d'urgence, avec des délais de prise en charge spécifiques (30 minutes pour urgence niveau 1 et 3 heures pour urgence niveau 2).

2. Obligations du titulaire

• Former le personnel aux risques liés aux produits transportés et aux mesures à prendre en cas d'accident.
• Respecter les délais de prise en charge et vérifier l'intégrité des colis avant transport.
• Assurer la continuité du service et être responsable des colis transportés jusqu'à leur réception par les destinataires.
• Souscrire une assurance responsabilité civile spécifique pour le transport de produits de santé.

3. Obligations techniques

• Disposer d'une flotte de véhicules adaptés et d'équipages qualifiés pour répondre aux demandes de transport, y compris en cas de situations exceptionnelles.
• Les établissements se réservent le droit de contrôler l'état des véhicules et le respect des conditions d'hygiène.

4. Dispositions relatives au personnel

• Le personnel doit être identifiable par une tenue ou un badge et respecter le secret professionnel.
• Assurer la continuité du service, même en cas de grève, et respecter les règles de circulation et de stationnement dans l'enceinte des établissements.