Transports scolaires, périscolaires et extrascolaires

Types de prestations

• Déplacements ponctuels ou programmés pour écoles, ACM, camps et animations extra-locales avec calcul de prix au kilomètre et gestion des temps de parcours.

Véhicules et équipements

• Autocars 35/59/63 places pour liaisons longues distances ; mini-bus possibles pour petits groupes.
• Véhicules équipés pour enfants 0–3 ans lorsque nécessaire ; dispositif PMR prévu.

Exécution opérationnelle et règles de facturation

• Facturation au km et/ou au temps selon le bordereau : prix du km, km supplémentaires, heures supplémentaires, frais repas chauffeur, hébergement, péages, stationnement et modalités d'annulation à prévoir.
• Commandes possibles en J-5, en 24h et dernière minute ; annulations et conditions financières à formaliser dans le bordereau.

Continuité et obligations

• Continuité du service exigée en toute circonstance ; obligation de prendre dispositions en cas de difficultés internes (grève non reconnue comme force majeure).
• Permanence téléphonique et interlocuteur dédié pour suivi opérationnel.

Exigences documentaires

• Fourniture du mémoire technique détaillant mode de calcul des kilomètres, organisation logistique, liste du parc et modalités de prise en charge, plan de formation du personnel et justificatifs d'entretien des véhicules.