Transports scolaires, périscolaires et extrascolaires

Types de prestations

• Navettes intra-urbaines multi-daily (ramassage quartiers pour animations vacances, trajets multiples par jour).
• Transports scolaires et périscolaires vers équipements locaux (activités sportives, culturelles, sorties petite enfance, ACM).
• Sorties ponctuelles pour petite enfance (ex. sorties mensuelles vers structures d'animation).

Véhicules et capacités

• Mise à disposition de mini-bus (9 places), minis (9–15 places) pour petite enfance, autocars 35, 59 et 63 places.
• Véhicules PMR disponibles selon besoins.
• Obligation de fournir liste du parc affecté (numéro immatriculation, année, capacité, équipements PMR) et justificatifs d'entretien.

Exécution opérationnelle et règles de facturation

• Commandes majoritairement à bons de commande et facturation à prix unitaires issus du bordereau.
• Délais d'alerte courts : commandes jusqu'à J-5, J-1 et dernières minutes possibles ; frais d'annulation et prix des heures supplémentaires à indiquer au bordereau.
• Accusé de réception des commandes par courriel/fax et respect strict des itinéraires, horaires et arrêts fournis.

Sécurité, personnel et qualité

• Ceintures obligatoires, interdiction d'embarquer plus de personnes que de places assises.
• Conducteurs titulaires des permis à jour, contrôles périodiques, formation continue (dont premiers secours PSC1 ou équivalent) et respect des temps de conduite.
• Procédures de prise en charge/dépose (comptage des enfants, signalisation lors des montées/descente).
• Permanence téléphonique 24/7 pour urgences/retards.

Exigences documentaires

• Mémoire technique requis précisant mode de calcul des kilomètres, organisation de la permanence, optimisation des circuits, plan de formation et modalités de suivi des commandes.
• Production de justificatifs d'entretien et des visites techniques des véhicules.