Transports scolaires et occasionnels

Ville de Maubeuge
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Maubeuge (59)
Durée
12 mois, reconductible 3 fois (chaque reconduction 12 mois)
Budget
Estimation: 220 000 €

Transports réguliers (ligne scolaire)

Objet fonctionnel

  • Assurer rotations programmées matin / demi‑journée / après‑midi pour transports scolaires en ligne régulière (incluant déplacements vers satellites de restauration, complexes sportifs et piscines).

Moyens véhicules et capacités

  • Mise à disposition de véhicules homologués pour transport de passagers (tous les occupants assis, strapontins interdits).
  • Tranches de capacité tarifées : 53 places assises ; 54–59 places assises.
  • Âge maximal des véhicules affectés : 15 ans (y compris réserve).
  • Équipements obligatoires : ceintures opérationnelles, éclairage intérieur, chauffage/climatisation, sellerie en bon état, dispositifs de sécurité et déverrouillage, EAD où applicable.

Exploitation et exécution

  • Réalisation de rotations selon tableaux d’enchaînements fournis après notification ; respect strict des horaires, itinéraires et points d’arrêt.
  • Continuité de service : reprise immédiate ou mise en place d’une solution alternative en cas de panne/incident sans majoration.
  • Interdiction d’arrêts de complaisance ; obligation de proposer reconnaissance de circuit si demandé.
  • Commandes exécutées au bon de commande ; tarifs unitaires forfaitaires par rotation (BPU). Quantités indicatives fournies pour chiffrage.

Personnel et formation

  • Conducteurs titulaires du permis adapté (D ou D1 selon véhicule) et médicalement aptes.
  • Plan de formation incluant premières interventions SST, exercices d’évacuation et réunions trimestrielles (demi‑journée) sur sécurité/qualité.
  • Politique de prévention des addictions, contrôle des aptitudes et respect du règlement intérieur.

Sécurité, registre et reporting

  • Tenue d’un registre (main courante) relatant incidents et événements ; transmission de rapports d’incident sous 48 h.
  • Remise d’un rapport/bilan annuel d’exploitation (circuits réalisés, effectifs transportés, incidents, bilans de formation, propositions d’amélioration).
  • Accès aux contrôles et justification d’immatriculation au registre des transporteurs de personnes et assurances requises.

Volumes indicatifs et prestations tarifées

  • Rotations vers satellites de restauration : 890 rotations (1 rotation) ; 525 rotations (2 rotations considérées comme demi‑journée).
  • Rotations vers complexes sportifs : 150 rotations (1 rotation) ; 120 rotations (2 rotations).
  • Rotations piscine Tournesol (Maubeuge) : 45 (1 rotation) ; 100 (2 rotations) ; 30 (3 rotations).
  • Rotations piscine Emeraude (Louvroil) : 80 (1 rotation) ; 50 (2 rotations) ; 20 (3 rotations).

Contraintes techniques complémentaires

  • Possibilité d’équipements complémentaires (communication à distance, bandes rétro‑réfléchissantes, rétroviseurs grand angle) sans remise en cause de l’homologation.
  • Obligation de fournir un véhicule supplémentaire si la capacité affectée s’avère insuffisante, sans surfacturation.

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