Transports scolaires et extrascolaires

Organisation et exploitation

• Prise en charge et restitution des participants selon consignes établies.
• Réponse aux bons de commande émis par voie électronique avec indication tarifaire et disponibilité.
• Gestion des modifications et annulations : mécanisme de régularisation des prestations, annulations à moins de 48 heures non facturées.

Moyens humains

• Personnel de conduite qualifié et en nombre suffisant, tenue professionnelle exigée, interdiction de fumer à bord.
• Formation continue attendue, formation et management des situations d'urgence (accidents, retards, prise en charge des élèves).

Moyens matériels et sécurité des véhicules

• Fourniture d'un inventaire des véhicules (marque, type, immatriculation, capacité en places, présence de ceintures, date du dernier contrôle technique) joint à l'offre et mis à jour en cas de changement durable.
• Véhicules adaptés à la capacité d'accueil des enfants avec priorité à des places adultes conformes aux usages, interdiction d'utiliser des véhicules inadaptés (strapontins, aménagements non conformes).
• Signalétique claire de transport d'enfants à bord et équipements de communication embarqués pour liaison conducteur-secours.

Gestion des incidents et communication

• Procédures écrites de gestion des incidents (accident, retard, panne) avec obligations de transmission d'informations et coordination avec l'autorité contractante.
• Dispositifs de suivi et traçabilité des prestations.

Modalités contractuelles opérationnelles

• Modalités de groupement et sous-traitance possibles avec obligation de fournir justificatifs et pièces des sous-traitants.
• Propositions d'amélioration de la qualité, de la fiabilité et de la sécurité attendues dans l'offre.