Transports sanitaires terrestres urgents aéroportuaires

Volume et disponibilité

• Volume estimé : 100 à 200 évacuations par an.
• Mise en place des moyens 15 minutes avant l’heure d’arrivée annoncée par le service régulateur médical.
• Permanence téléphonique et dispositif de permanence opérationnelle 24/24 pour assurer la disponibilité des moyens.

Moyens matériels et humains

• Véhicules et équipages conformes aux prescriptions légales (loi n°86-11 du 6 novembre 1986 et arrêté du 25 novembre 1985 relatifs à l’aide médicale urgente et aux transports sanitaires).
• Équipements médicaux embarqués selon la liste fournie en annexe : matériel de réanimation/monitoring adapté, gaz médicaux, alimentation électrique embarquée.
• Dispositifs de radiotéléphonie, communications radio et téléphoniques opérationnels à bord.

Organisation opérationnelle

• Exécution des transports à l’initiative du régulateur médical, selon les indications opérationnelles transmises (destination, itinéraire, priorité médicale).
• Prise en charge du patient à destination puis transport retour vers le point de départ assuré par le même équipage.
• Entretien et conformité réguliers des véhicules et du matériel médicotechnique.

Hygiène, sécurité et gestion des incidents

• Respect strict des règles d’hygiène et de désinfection : utilisation de produits virucides conformes NF14476 pour les opérations de nettoyage.
• Procédures de gestion des incidents sanitaires et opérationnels et contrôle qualité des interventions.
• Contrôles opérationnels par l’autorité de santé ou le responsable médical du service régulateur (vérifications de conformité, hygiène et moyens).

Contraintes supplémentaires

• Respect des délais d’intervention et des consignes du régulateur médical.
• Maintien d’une couverture d’assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages liés à l’activité et des garanties applicables aux sous-traitants si utilisés.