Transports sanitaires terrestres de patients au profit des Hôpitaux Nationaux d’Instruction des Armées parisiens

Hôpitaux Nationaux d’Instruction des Armées
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite16 octobre 2025 à 10 h
LocalisationClichy (92), Clamart (92), Paris (75), Région parisienne
Durée
Durée initiale jusqu'au 31 décembre de l'année N, avec possibilité de reconduction jusqu'à 48 mois
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées pour le lot 1 - Transports sanitaires en TAP (VSL et/ou taxis conventionnés) au profit de l'HNIA PERCY

Le marché porte sur les prestations de transports sanitaires terrestres de patients, décomposées comme suit :

  1. Transports sanitaires Assis Professionnalisés (TAP) :
    • Utilisation de VSL (Véhicule Sanitaire Léger) et/ou de taxis conventionnés.
    • Obligation de prise en charge du patient selon les normes en vigueur.
    • Volume prévisionnel : 200 transports par an.

  1. Spécifications techniques :

    • Véhicules : Les véhicules doivent être équipés de systèmes de géolocalisation et conformes aux normes de sécurité. Une attestation de conformité doit être fournie par le titulaire.
    • Entretien : Les véhicules doivent être régulièrement entretenus et exempts de défauts.
    • Matériels : Équipement conforme à la réglementation en vigueur, avec une liste de fournitures et consommables à fournir par le titulaire.
    • Hygiène : Le personnel doit porter une tenue professionnelle et respecter des normes strictes d'hygiène.
    • Nettoyage : Procédures de nettoyage et désinfection des véhicules à tenir à jour.

  2. Modalités d'exécution :

    • Les transports sont réalisés selon une application de régulation, permettant le suivi des demandes et des exécutions.
    • Les transports peuvent être inter-établissements, vers le domicile des patients, ou pour des soins externes.
    • Facturation mensuelle des transports effectués, avec un relevé détaillé des trajets et des patients.

  3. Suivi et contrôle :

    • Réunions mensuelles pour évaluer la qualité des prestations.
    • Autocontrôles par le titulaire et contrôles par l'HNIA pour vérifier la conformité des prestations.

Ces éléments constituent un cadre détaillé des prestations techniques demandées pour le lot 1.

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