Transports sanitaires terrestres non médicalisés
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Transports en ambulance (véhicules brancardés)
Nature et disponibilité
- Prestations assurées 24 h/24 et 7 j/7 pour prises en charge brancardées.
Conditions techniques et équipage
- Ambulances et équipements conformes à la réglementation des véhicules brancardés.
- Équipage composé de deux personnes dont au moins un titulaire du Diplôme d'État d'Ambulancier (DEA) et un auxiliaire ambulancier ou titre équivalent ; justificatifs de diplômes obligatoires.
- Fourniture et lavage de la literie (draps, couvertures) à la charge de l'entreprise ; sangles de contention fournies si nécessaires.
- Transport groupé strictement restreint (ex. mère et nouveau‑né, fratrie nouveau‑nés) selon prescriptions.
Hygiène et traçabilité
- Nettoyage/désinfection entre chaque prise en charge ; traçabilité des opérations d'hygiène.
Exigences opérationnelles et informatiques
- Intégration/interface PTAH requise pour les établissements équipés ; réponse via l'interface dans un délai maximum de 7 minutes et validation en temps réel des étapes.
- Modalités d'affectation dynamiques possibles via module de régulation (tour dynamique).
Ressources et conformité
- Agréments sanitaires requis (conformité au code de la santé publique) et documents justificatifs à fournir (formations, liste du matériel, liste du personnel).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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