Transports sanitaires terrestres

Modalités d'organisation et d'exécution

• Distinction entre transports programmés (planifiés au moins 24 h à l'avance) et non programmés (demandes urgentes avec plages de tolérance).
• Chaque transport est réalisé sur prescription médicale signée d'un médecin identifié (RPPS/FINESS) ; prescriptions transmises par téléphone, courriel ou via une plateforme dématérialisée.
• Transmission des informations opérationnelles via plateforme : numéro de chambre, matériel requis, documents à remettre.
• Possibilité d'optimisation par groupage des patients : transports assis professionnalisés limités à 3 patients par véhicule quand applicable ; le groupement peut imposer le groupement lors de la demande.
• Vérifications à l'arrivée : remise des effets personnels, signature attestant le service rendu et notification des états observés.

Moyens et exigences techniques des véhicules

• Véhicules concernés : ambulances (transport allongé non médicalisé), véhicules sanitaires légers (VSL) et taxis adaptés aux transports assis professionnalisés.
• Conformité réglementaire requise : agréments et autorisations de mise en service (ex. références réglementaires d'agrément), respect des normes applicables (ex. NF EN 1789 pour véhicules concernés).
• Équipements obligatoires : défibrillateur avec enregistrement ECG, trousse de secours et matériels standards selon le type de véhicule.
• Maintenance : maintenance préventive et curative selon préconisations constructeur ; nettoyage et désinfection après chaque transport et nettoyage complet en fin de journée si nécessaire.

Personnel et compétences

• Composition minimale des équipes : pour les ambulances, présence d'au moins deux équipiers dont au moins un titulaire du diplôme d'État d'ambulancier (DEA) et un auxiliaire ambulancier ou équivalent ; pour VSL, personnel dûment qualifié (DEA ou équivalence selon prescriptions).
• Exigences : tenue professionnelle, respect du secret professionnel, formation gestes de secours, visites médicales d'embauche et périodiques, vaccinations et attestations sanitaires lorsque requises.
• Continuité de service : organisation de gardes ou dispositif de remplacement pour assurer la continuité (y compris modalités en cas de suppression de garde), gestion des remplacements de personnel nominatif.

Responsabilités opérationnelles

• Exécution stricte des prescriptions (points de départ/arrivée, identité du patient, type de véhicule, matériels spécifiques).
• Respect des règles d'hygiène, sécurité et des obligations de comportement et de circulation.
• Notification de toute indisponibilité de moyens et proposition de solution alternative (ex. remplacement par ambulance avec tarification adéquate).

Contrôle qualité

• Vérifications qualitatives et quantitatives à la livraison, aptitude des véhicules et du personnel contrôlable par les autorités compétentes.
• Archivage des preuves d'exécution (signatures, bordereaux, transmissions via plateforme) et suivi des indicateurs d'intervention et de ponctualité.