Prestation de transports sanitaires non médicalisés

• Transports intra-établissement :

  • Transports entre différentes entités géographiques d'un même établissement, y compris l'Hospitalisation à Domicile (HAD).

• Transports pour permissions de sortie :

  • Transports d'un patient vers son domicile ou une structure assimilée (EHPAD) pour des permissions de sortie de moins de 48 heures, ainsi que le retour vers l'établissement.

• Transports provisoires inter-établissements :

  • Transports de patients hospitalisés pour des séjours de moins de 48 heures dans un autre établissement ou cabinet de ville, à l'exception des transferts pour des séances de radiothérapie.

Modalités de commande de transport

• La commande de transport est effectuée par des professionnels des services de soins habilités, avec des prescriptions précises indiquant l'établissement prescripteur.
• Les transports sont réalisés sur appel téléphonique, avec des périodes de commande distinctes pour le jour et la nuit.

Volumétrie des transports

• En 2024, la volumétrie mensuelle totale des transports est estimée à 739, incluant 581 en ambulance et 141 en TAP (Transport Assis Professionnalisé).

Montant global des dépenses

• Le montant global des dépenses des transports sanitaires pour l'année 2024 est de 1 279 000 euros TTC.