Transports sanitaires et convoyage d'échantillons biologiques

Contraintes techniques et réglementaires

• Véhicules et installations conformes aux prescriptions réglementaires applicables aux transporteurs sanitaires et à l'arrêté relatif aux caractéristiques matérielles des véhicules sanitaires.

Moyens et personnel exigés

• Équipage minimum de 2 personnes dont au moins un titulaire du diplôme d'État d'ambulancier (DEA) et un titulaire de l'attestation d'auxiliaire ambulancier ou titre équivalent.
• Matériel fourni par le titulaire : matelas coquille, chaise portoir, fauteuil roulant, draps, couvertures, dispositifs pédiatriques (cosy/siège auto/nacelle) si nécessaire.

Modalités opérationnelles

• Intégration aux systèmes d'enregistrement électroniques (interface à déployer et maintenue opérationnelle) avec procédure de secours téléphonique.
• Présentation au personnel soignant pour prise en charge, interdiction d'entrer dans une chambre sans autorisation.
• Ponctualité requise (présentation anticipée), obligation d'alerter immédiatement en cas de retard; retards imputables peuvent entraîner non‑facturation.
• Nettoyage du brancard après chaque transport ; désinfection spécifique après transports BMR ; procédures de nettoyage à fournir.
• Transport groupé strictement limité selon règles (ex. mère et nouveau‑né / fratrie nouveau‑nés autorisés).

Quantités estimatives annuelles (DQE)

• Trajets intra‑site (pavillons) : ~500 jour / 500 nuit / 200 weekend.
• Trajets courts 0–5 km hors intra‑site : ~100 jour / 50 nuit / 50 weekend.
• Trajets 5–10 km hors intra‑site : ~100 jour / 50 nuit / 50 weekend.
• Liaisons longues type liaison dédiée : volumes estimatifs jusqu'à plusieurs centaines de trajets selon tranche horaire.

Facturation et annulation

• Annulation horodatée via interface : règles d'indemnisation différenciées selon délais d'annulation et périmètre (barèmes détaillés à respecter) ; annulation liée à retard imputable au titulaire non facturable.