Transports sanitaires et bariatriques
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 1 — Transports en ambulance (patient allongé)
Nature des prestations
- Transferts intra- et inter-établissements pour patients allongés (aller/retour, retours sans retour, transferts programmés et non programmés, transferts urgents et médico-légaux).
- Prise en charge complète du dossier patient et des effets personnels ; enregistrement au bureau des entrées du service destinataire.
Exigences véhicules et équipage
- Véhicules conformes à l’arrêté du 12/12/2017.
- Équipage de 2 personnes minimum : au moins un titulaire du Diplôme d’État d’Ambulancier (DEA) et l’autre titulaire de l’attestation d’auxiliaire ambulancier ou équivalent.
- Matériel embarqué obligatoire : trousse de secours référencée, matériel d’oxygénothérapie, matériel de brancardage.
Hygiène et sécurité
- Nettoyage et désinfection entre chaque prise en charge selon l’arrêté du 10/02/2009 et modes opératoires.
- Respect des règles d’asepsie, tenue professionnelle, badge et confidentialité.
Modalités opérationnelles
- Disponibilité 24h/24 et 7j/7 ; mise à disposition contractuelle d’au moins 50% du parc annoncé.
- Délais d’intervention standardisés (ex. urgence 30 min ; jour 1 h ; nuit 1 h 30 ; week‑end 2 h) et gestion des seuils de tolérance.
- Restitution du linge hospitalier après chaque transport et sanctions en cas de manquement.
Cas particuliers
- Transferts aéroportuaires (accès tarmac, coordination avec équipes aériennes) et transferts psychiatriques nécessitant organisations et équipage adaptés.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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