Transports sanitaires et assis professionnalisés

Groupement Hospitalier de Territoire du Dunkerquois et de l’Audomarois
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Nord (59)
Durée
2 ans (à partir du 02/01/2026), renouvelable deux fois 12 mois, durée maximale 4 ans
Budget
Estimation: 2 450 291.1 €

Description des prestations

Objet général

  • Organisation et réalisation de transports sanitaires terrestres et de transports assis professionnalisés (TAP) par véhicules adaptés (ambulances, VSL, taxis conventionnés, tout moyen selon besoin).

Structure et modes de transport

  • Ambulances pour patients en position allongée/semi-allongée avec équipage de 2 personnes dont au moins un ambulancier diplômé d’État et un second titulaire d’une formation d’auxiliaire ambulancier ou équivalent.
  • Transports assis professionnalisés (TAP) par taxi conventionné ou VSL incluant aide au déplacement et à l’installation du patient, transmission d’informations aux équipes soignantes, et trousse de secours à bord.
  • Transports dits « divers » (médicaments, matériels médicaux, courses urgentes, déplacements de personnel) réalisés par le moyen le plus adapté (VSL, taxi, ambulance).
  • Transports bariatriques avec niveaux d’exigence selon la charge (niveaux définis par seuils de poids) : véhicules et matériel renforcés, dispositifs de manutention adaptés et équipage renfort selon préconisations.

Exigences matérielles et techniques

  • Parc de véhicules conforme aux normes applicables, entretenu et tracé (carnet de bord, maintenance). Véhicules équipés de moyens de communication (GSM, GPS).
  • Équipements spécifiques selon type de transport : brancardage adapté, dispositifs de manutention pour bariatriques, sièges/plateaux porteurs, trousse de secours.

Organisation du service et modalités opérationnelles

  • Prise en charge sur prescription médicale de transport vérifiée par le transporteur; affectation via plateforme de régulation prévue.
  • Gestion des demandes programmées (préavis de 12–24 h) et non programmées (prise en charge dans l’heure selon criticité); continuité du service 24 h/24 et permanence téléphonique 24/7.
  • Coordination des demandes via plateforme de régulation et traçabilité des missions (prise en charge, lieu, destination, informations médicales transmises).
  • Modalités spécifiques pour missions « blanches » (prise en charge puis annulation) et procédures en cas d’indisponibilité ou arrêt de service.

Hygiène, sécurité et personnel

  • Protocoles de nettoyage et de désinfection des véhicules et matériels, traçabilité des actions d’hygiène et transmission des protocoles pour validation.
  • Exigences de formation et de qualifications pour le personnel (hygiène, gestes de premiers secours, DEA pour ambulanciers, visites médicales), tenue et comportement, protection des données personnelles.

Outils et conformité

  • Capacité d’utilisation des plateformes fournies et intégration des procédures de suivi (plateforme de gestion/affectation des transports).
  • Mise en œuvre d’une démarche de développement durable intégrée à l’exécution des prestations; le non-respect des exigences environnementales prévues est considéré comme irrégularité.

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