Transports sanitaires en ambulance et VSL sur instao.fr

Nature des prestations

Prestations de transport sanitaire avec mise à disposition de véhicules et d'équipages : ambulances, Véhicules Sanitaires Légers (VSL) et Transports Assis Professionnalisés (TAP / taxis conventionnés).
Fourniture complète : véhicule, équipage, matériel de brancardage, trousse de secours, produits d'hygiène et de désinfection, et gestion des effets personnels du patient.

Typologies et conditions d'exécution

Transferts programmés et transferts définitifs (vers établissement ou domicile), permissions et transferts provisoires (<48 h).
Couverture jour/nuit et 24/7, y compris jours fériés, avec modalités spécifiques pour interventions nocturnes et urgences.
Transports partagés possibles sous conditions médicales (respect de l'isolement et du nombre de personnes transportables).
Prise en charge du dossier patient embarqué, gestion des médicaments et du matériel à bord, traçabilité des actes et des incidents.

Organisation et prescriptions

Prescription médicale de transport (PMT) requise pour chaque déplacement ; PMT devant préciser identité, nature du transport, prise en charge, lieu et horaire.
Respect des réglementations sanitaires et des conventions nationales des transporteurs sanitaires; véhicules et équipages conformes aux agréments et normes en vigueur.
Utilisation d'un système de commande et de traçabilité électronique (intégration prévue d'un logiciel de gestion des commandes) pour l'émission des bons de commande dans le cadre d'un accord-cadre.

Hygiène, maintenance et qualité

Protocoles de nettoyage, bionettoyage et désinfection standards ; produits d'entretien éco-labellisés recommandés.
Maintenance préventive et conformité réglementaire des véhicules ; obligations d'assurance et de contrôle qualité, traçabilité des interventions et audits possibles.

Facturation et règles financières liées à l'exécution

Facturation sur prix unitaires selon bordereau des prix unitaires ; application de tarifs kilométriques, forfaits et remboursements (péages sur justificatif), majorations nocturnes/jours fériés selon règles tarifaires.

Exclusions et limites

Liste de prestations expressément exclues selon modalités techniques (transports non prévus par la prescription médicale ou hors périmètre défini).

Pièces et modalités de réponse technique

Remise d'un mémoire technique et de fiches (fiche hygiène, fiche de renseignements) selon cadre de réponse technique prévu.

Accédez aux détails complets

Cahier des charges, budget, contacts et tous les documents.

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