Transports routiers et urbains de personnes

Types de trajets et fréquences

• Trajets courts et réguliers (périodes scolaires et mercredis hors vacances) avec allers-retours et rotations.
• Trajets longue distance (>10 km) et voyages de plusieurs jours pour séjours/activités sportives.
• Soirées et week-ends : créneaux soirée 19h00–01h00 ; journées/ demi-journées selon besoin.

Véhicules et capacités

• Flotte composée de cars scolaires, cars de tourisme, cars grand tourisme ; capacities citées : 49–59 places, cars de 59 places pour périscolaire.
• Véhicules récents (<5 ans), équipés de ceintures de sécurité et accessibilité PMR.
• Maintenance et bon état du parc à la charge du titulaire ; obligation de remplacement rapide en cas de panne.

Exigences opérationnelles

• Réservations : confirmation sous 16 heures ouvrées ; modifications possibles jusqu’à 5 heures ouvrées avant départ.
• Adaptation des capacités : possibilité d’inverser/interchanger les véhicules ou d’ajuster la capacité sous 1 mois après modification de commande.
• Présence de chauffeurs titulaires des permis requis, vérifications régulières des habilitations et connaissance des itinéraires.

Sécurité et surveillance

• Signalisation et identification des transports (ex. affichage spécifique pour transports d’enfants), consignes de sécurité lors des montées/descente et pendant le trajet.
• Surveillance des usagers selon cadre défini (agents d’encadrement fournis selon les cas).

Exigences contractuelles et exécution

• Obligation de conformité réglementaire (règles sur transports d’enfants) et communication d’inventaires (listes de conducteurs, parc véhicule).
• Mise en place de solutions de rechange en cas d’imprévu et application de pénalités prévues en cas de manquements.
• Modalités administratives : exécution via bons de commande, contrôles qualité et conformité des prestations, gestion documentaire exigée.