Transports récurrents par autocars

Ville de Dunkerque
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 décembre 2025 à 10 h
Localisation
Dunkerque (59)
Durée
Jusqu'au 01/01/2030
Budget
Estimation: 150 000 €

Description des prestations

  • Transport régulier de groupes composés d'enfants, d'adolescents et d'adultes pour des déplacements scolaires et extra-scolaires : cantine, établissements scolaires (maternelle, primaire), piscine et sorties pédagogiques ou culturelles.

Volumes et périodicité

  • Fréquences typiques : environ 1 trajet aller/retour par jour, 4 jours par semaine sur une période scolaire d'environ 38 semaines par an.
  • Sorties pédagogiques : environ 6 sorties par an et par établissement scolaire (estimation indicative).

Véhicules et équipements exigés

  • Mise à disposition de véhicules adaptés au nombre de voyageurs (minibus, autocars selon capacité demandée).
  • Équipements et options attendus selon besoins : climatisation/chauffage régulés, sièges inclinables, toilettes (si applicable), prises USB/220 V, écrans vidéo et micro pour accompagnateur, soutes à bagages, Wifi.
  • Conformité des véhicules aux règles de sécurité routière et aux prescriptions techniques applicables au transport de mineurs.

Exigences opérationnelles

  • Respect strict des itinéraires et horaires définis ; capacité d'adaptation en cas de déviation (intempéries, itinéraire modifié) et gestion des imprévus.
  • Organisation garantissant la continuité de service (remplacement de véhicule ou conducteur en cas d'incident).
  • Obligation d'assurance responsabilité civile et de contrôles techniques réguliers des véhicules.

Commandes, planification et facturation

  • Prestations sollicitées à la demande via ordres de service/bons de commande (réservation selon planning prévisionnel annuel).
  • Détail d'imputation selon temps et kilométrage : tarifications au kilomètre et à l'heure, distinctions possible jour/nuit et week-ends, et éventuels forfaits pour déplacements exceptionnels.
  • Remise de justificatifs de réalisation (feuilles de service, relevés horaires/kilométriques) pour facturation.

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