Transports de personnes scolaires et événementiels
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Transports extra‑muros (courte, moyenne et longue distance)
Capacités minimales exigées
- Courte/moyenne distance : au moins un véhicule par tranche 23–43, 44–54, 55–63, 80–90 places.
- Longue distance : au moins un véhicule par tranche 44–54, 55–63, 80–90 places. Défaut de présentation = irrégularité.
Nature des prestations
- Excursions à la journée, sorties scolaires de type classes vertes/neige, colonies, voyages longue distance et séjours ; prestations en soirée et excursions touristiques.
- Possibilité de voyages à l'étranger : exigence de devis forfaitaire préalable précisant coût kilométrique, mise à disposition locale, présence de deux conducteurs si nécessaire, prise en charge des repas et hébergements des conducteurs, équipements spécifiques.
Exigences techniques spécifiques
- Prestations > 50 km : autocar de tourisme obligatoire, micro fonctionnel pour l'équipe encadrante, équipements audiovisuels, toilettes à bord.
- Possibilité d'ajout d'une remorque et mise à disposition d'autocar à étage (80–90 places) si nécessaire.
Exigences pour transports d'enfants
- Transporteurs intervenant pour classes/centres de vacances doivent être agréés par l'Éducation Nationale ; en cas de sous‑traitance, information préalable de l'identité du transporteur agréé obligatoire.
Organisation et tarification
- Tarification selon tranches de distance (0–30 km, 31–50, 51–100, 101–200 km, etc.) et selon mise à disposition ou non du véhicule ; prix unitaires du bordereau à renseigner sur base aller‑retour.
- Respect des temps de conduite et repos, responsabilité du titulaire pour la conformité réglementaire.
Volumes indicatifs
- Estimations indicatives : classes de neige ≈ 5 séjours (≈ 10 trajets), classes vertes ≈ 4 trajets, colonies/sejours adolescents ≈ 10 trajets sur la période estivale.
Moyens humains
- Conducteurs responsables des soutes, participation au chargement/déchargement si nécessaire, qualification identique au lot intra‑muros.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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