Transports de personnes scolaires et événementiels
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Transports intra‑muros
Capacités minimales exigées
- Fourniture d'au moins un véhicule par tranche de capacité : 15–22 places, 23–43 places, 44–54 places, 55–63 places. Offres dépourvues de l'une de ces catégories déclarées irrégulières.
Nature des prestations
- Transports collectifs avec arrêts fixes (point fixe → point fixe).
- Prestations demi‑journée, journée, et en soirée (événements) avec possibilités de rotations multiples.
- Circuits urbains et navettes entre points de rendez‑vous et sites d'événements.
Volumes indicatifs et modalités d'organisation
- Estimations fournies pour planification : déplacements réguliers type navette (≈ 40 trajets/an pour un circuit type), transports scolaires liés à la restauration (ex. mobilisation simultanée de 2 véhicules ≈ 150 trajets/an par école), sessions piscine (cycles de 10 séances, ≈ 3 rotations aller‑retour sur 2 demi‑journées par groupe), sorties extrascolaires (mobilisation de 3 véhicules, ≈ 40 trajets/an), navettes événementielles selon planning.
- Bon de commande individuel par prestation ; planning préétabli, permanence téléphonique et personne de contact dédiée ; traitement des commandes avec préavis standard.
Contraintes techniques et équipements
- Âge maximal des véhicules affectés : 10 ans.
- Équipements obligatoires : ceintures de sécurité pour tous les sièges, climatisation en fonctionnement, extincteurs, trousses de secours, triangle, pictogramme transport d'enfants, systèmes de communication embarqués.
- Documents exigés : attestation de contrôle technique récurrente, registre des entretiens, aptitudes médicales des conducteurs.
Moyens humains
- Conducteurs qualifiés exigés : âge minimum 21 ans, permis D, FIMO et FCOS ou équivalents, respect des temps de conduite et repos ; responsabilité du conducteur pour l'organisation des soutes et aide éventuelle au chargement/déchargement.
Sanctions et pénalités
- Pénalités prévues en cas de retard, trajet non réalisé ou non‑respect d'obligations environnementales (barème de pénalités appliqué).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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