Transports occasionnels de passagers

Conseil départemental du Lot-et-Garonne
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Date limite8 septembre 2025 à 00 h
LocalisationLot-et-Garonne
Durée
4 ans à compter de la date de notification
Budget
Estimation: 20 000 €

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1

Le marché a pour objet de prendre en charge le transport occasionnel de personnes par van de 5 à 8 places, y compris pour personnes à mobilité réduite. Les prestations concernent la location ponctuelle de courte durée d’un ou plusieurs véhicules avec chauffeur, à la demi-journée, à la journée ou durant plusieurs jours.

Catégories de prestations :

  1. Transports ponctuels inhérents aux activités des Directions du Département :
    • Transports de collégiens pour leur participation à des représentations, visites ou manifestations.
    • Transports de délégations composées d’élus ou de personnels du Département pour les visites, inaugurations ou manifestations.
    • Transports d’agents ou d’invités du Département pour les visites et inaugurations.
    • Transports de public cible dans le cadre de programmes spécifiques.

  1. Conditions d’exécution :

    • La demande de transport doit être formulée au prestataire au minimum deux semaines avant la prestation.
    • Les horaires, lieux de prise en charge et destinations seront précisés dans chaque bon de commande.
    • Les véhicules doivent se présenter aux lieux de prise en charge entre 10 et 15 minutes avant l'heure fixée pour le départ.
    • Des pénalités peuvent être appliquées en cas de retard non justifié.

  2. Obligations du prestataire :

    • Maintenir les véhicules propres et respecter les itinéraires et horaires indiqués.
    • Prévoir un chauffeur supplémentaire si nécessaire.
    • Assurer la sécurité des passagers et respecter les réglementations en vigueur.
    • Fournir des dispositifs de retenue pour les enfants et veiller à leur sécurité lors des transports.

  3. Suivi des prestations :

    • Le Département se réserve le droit d’organiser des enquêtes de satisfaction et des réunions de bilan d’exécution du marché.
    • Le titulaire doit transmettre des statistiques de consommation et un bilan carbone des activités.
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