Transports intra-scolaires

Prestations opérationnelles

• Transport aller/retour d'élèves et usagers pour trajets scolaires, périscolaires et sorties (demi-journée, journée, sorties spécifiques).
• Planification et respect des itinéraires et arrêts définis par les services organisateurs.

Véhicules

• Fourniture de véhicules adaptés à la capacité nécessaire (autocars / minibus selon public et trajet).
• Sièges conformes, équipements de sécurité (ceintures), conformité aux contrôles techniques et aux normes d'accessibilité PMR lorsqu'exigé.
• Absence de publicité inappropriée à bord ; documents et attestations véhicules disponibles sur demande.

Chauffeurs et encadrement

• Conducteurs titulaires des permis et qualifications exigés (ex. permis D le cas échéant), tenue et comportement professionnels.
• Remplacement rapide d'un conducteur en cas d'indisponibilité.

Exploitation, horaires et ponctualité

• Présence du véhicule et du conducteur sur site 15 minutes avant le départ.
• Adaptation des itinéraires et arrêts selon directives, avec modifications temporaires possibles sans facturation additionnelle sauf conditions prévues.

Réservations, annulations et facturation

• Réservations à l'avance (délai minimal 72 heures pour prestations standard) ; conditions et indemnités prévues pour annulations et perturbations de dernière minute.
• Tarification selon bordereau de prix (unitaires et forfaitaires) figurant aux pièces de référence.

Sécurité, documentation et suivi

• Procédures de sécurité à bord, moyens de communication embarqués, information de l'autorité organisatrice en cas d'incident dans les 24 heures.
• Documents réglementaires et planning à conserver dans le véhicule.

Contrôle et reporting

• Transmission des éléments de suivi et accès aux vérifications demandées par l'autorité organisatrice; mesures correctives en cas de manquements.