Transports collectifs organisés

Lot 2 — Navettes urbaines (mercredi et samedi)

• Fréquence : services réguliers chaque mercredi et chaque samedi matin.
• Capacité indicative : environ 30 places par navette.
• Service prévu gratuit pour les usagers au moment de la consultation (information d’organisation tarifaire).
• Exécution sous forme de contrat à durée déterminée avec bons de commande pour plages régulières.

Lot 3 — Transports occasionnels

• Prestations ponctuelles demandées par les services municipaux (y compris services sociaux et assimilés).
• Exécution sous accord-cadre mono-attributaire, sans minimum garanti et avec un maximum chiffré ; commandes passées par bons de commande et devis complémentaires si nécessaire.

Contraintes techniques et exigences communes

• Conformité aux dispositions contractuelles générales (CCP et CCAG-FCS) et aux prescriptions techniques applicables.
• Organisation et gestion des titres de transport conformément aux consignes opérationnelles.
• Adéquation des véhicules au nombre de passagers et respect strict des itinéraires et horaires définis ; modifications possibles sous contrôle de l’autorité organisatrice.
• Continuité du service public exigée : procédures d’astreinte, gestion des pannes et incidents, dispositions de remplacement/ressources de réserve.
• Interdiction de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles (PSE exclus).

Documents opérationnels

• Bordereaux des prix valant devis estimatif (BPDE) pour chaque catégorie, mémoire technique et pièces administratives demandées pour la candidature.