Transports collectifs par autocar pour enfants et jeunes

Catégories de prestations

• Catégorie 1 — Déplacements réguliers : trajets récurrents selon planning scolaire (ramassage/transport pour activités périscolaires et scolaires).
• Catégorie 2 — Déplacements ponctuels : sorties, animations et voyages départementaux, régionaux et nationaux comprenant allers-retours, rotations et transferts.

Exécution et organisation opérationnelle

• Organisation des rotations et créneaux : prise en charge selon créneaux matin/midi/après-midi adaptés aux activités ; rotations et allers-retours organisés selon planning fourni.
• Capacité opérationnelle : généralement 1 autocar par sortie ; possibilité de mobilisation simultanée de 2 à 3 autocars pour certaines animations ou événements.
• Durée des trajets : trajets typiques jusqu’à ~20 minutes, avec possibilités de déplacements plus longs allant jusqu’à 1h30 selon destination ou activité.

Véhicules et équipement

• Véhicules conformes aux normes en vigueur : sièges ceinturés obligatoires, entretien selon préconisations constructeur.
• Véhicule PMR disponible lorsque requis pour certaines sorties (embarquement et arrimage adaptés).
• Maintien d’un niveau d’entretien et d’équipements de sécurité (éclairage, systèmes d’attache, dispositifs anti-glace si nécessaire).

Sécurité, surveillance et responsabilités

• Surveillance à bord : responsabilité conjointe du conducteur pour la sécurité du transport et des accompagnateurs/enseignants pour la surveillance des enfants.
• Respect des durées maximales de transport et des contraintes horaires ; consignes de sécurité et procédures d’embarquement/débarquement à respecter.
• Assurances : garantie responsabilité civile couvrant les tiers et les voyageurs ; attestation d’assurance à fournir avant notification.

Annulation et cas exceptionnels

• Procédures d’annulation prévues (intempéries, grève, modifications scolaires) ; règles de facturation spécifiques en cas d’annulation ou d’imprévu.
• Réactivité et modalités de remplacement ou d’adaptation en cas d’urgence.

Conformité administrative et documents exigés

• Autorisations administratives et immatriculation du transporteur (registre des entreprises de transport, autorisations préfectorales) à justifier.
• Présentation des moyens humains et matériels dédiés et du plan d’organisation, ainsi que des pièces administratives demandées (ex. bordereau des prix unitaires, RIB, actes d’engagement).