Transports par bus et autocars

Équipements des véhicules

• Les véhicules doivent avoir moins de 10 ans.
• Tous les véhicules doivent être à jour des contrôles techniques.
• Ils doivent être équipés de ceintures de sécurité à chaque siège, conformément à la réglementation en vigueur.
• Les véhicules doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite.
• Ils doivent être en parfait état d’entretien et de propreté, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.
• Une attestation d'assurance doit être fournie dans un délai de 15 jours sur demande.

Programmation des déplacements

• Les déplacements sont programmés selon le bordereau de remise de prix, avec possibilité d'évolution en fonction des besoins de l'acheteur.
• L'organisation des déplacements se fait en concertation avec les services de la Ville, avec désignation d'interlocuteurs par le transporteur et la Ville.
• En cas de défaillance du transporteur (annulation, panne), les frais d'affrètement sont à sa charge.
• Des pénalités de retard peuvent être appliquées si les véhicules ne sont pas présents à l'heure convenue.