Prestation de transport des usagers de l'accueil de jour de la MAS

2. Organisation des Tournées :

   • Les usagers doivent être récupérés à partir de 8h pour arriver à l'accueil entre 9h et 9h30.
   • Les trajets ne doivent pas dépasser une durée d’environ une heure, sauf conditions particulières.
   • Le titulaire doit proposer des tournées cohérentes basées sur les adresses des usagers.

3. Véhicules :

   • Fourniture de véhicules respectant les normes de transport pour personnes handicapées.
   • Possibilité de location d’un grand véhicule TPMR (type minibus) avec une capacité de 7 places assises et 2 fauteuils roulants ou 3 places assises et 4 fauteuils roulants.

4. Mesures de Sécurité :

   • Respect des dispositions de sécurité sur les sites d’intervention.
   • Obligation de fournir des chauffeurs formés aux gestes de premiers secours.

5. Pénalités :

   • Pénalités en cas de retard non justifié à un point d’arrêt (ex. : 50€ pour plus de 15 minutes).
   • Pénalités pour non-respect des itinéraires ou des arrêts, comportement discourtois, et non-transmission de documents.

6. Documentation :

   • Fourniture de toute la documentation nécessaire à l'utilisation et à l'entretien du matériel livré après l'exécution des prestations.

Ces prestations sont soumises à un cadre réglementaire strict, et le titulaire doit s'assurer de la qualité et de la ponctualité des services fournis.