Transport urbain pour la ville de Péronne

Modalités d'Exécution

• Itinéraires et Horaires : Des circuits et horaires de passage sont précisés dans un document annexé.
• Respect des Réglementations : Conformité avec la législation en matière de transport public, y compris les normes de sécurité et d'accessibilité.

Moyens Matériels

• Véhicules : Autocars de 9 à 12 m, climatisés, adaptés aux personnes à mobilité réduite, respectant les normes environnementales (type Euro 6).
• Équipements : Les véhicules doivent être équipés de dispositifs de sécurité et de confort, ainsi que de signalétique appropriée.

Moyens Humains

• Personnel Qualifié : Conducteurs formés, respectant la réglementation sociale, et assurant un service courtois et professionnel.
• Gestion des Incidents : Obligation d'informer le Pouvoir Adjudicateur en cas d'accidents ou d'incidents, avec un compte rendu détaillé à fournir.

Conditions de Circulation

• Respect des Itinéraires : Obligation de suivre les itinéraires et horaires définis, avec des pénalités en cas de non-respect.
• Continuité de Service : Engagement à assurer le service même en cas d'imprévus, avec des mesures à prendre pour garantir la sécurité des usagers.

Gestion des Réclamations

• Obligation d'Information : Le titulaire doit informer le Pouvoir Adjudicateur de toute difficulté rencontrée et répondre aux réclamations dans un délai imparti.