Transport, traitement et valorisation des mâchefers
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
1. Transport des mâchefers
- Organisation du transport prioritairement par voie fluviale avec possibilité de substitution routière limitée et comptabilisée séparément.
- Mise à disposition et utilisation de quais fluviaux dédiés, transbordement dans des péniches, gestion des temps d'attente et des retards avec mécanismes d'indemnisation.
- Chargement des mâchefers effectué par les opérateurs des unités de valorisation énergétique selon un protocole de sécurité et un plan de circulation.
- Bâchage et conditions de transport conformes aux exigences environnementales et aux restrictions de zone à faibles émissions (ZFE).
2. Réception, maturation et élaboration (installation de maturation)
- Réception des mâchefers sur une installation de maturation et élaboration de lots périodiques (constitution mensuelle recommandée).
- Opérations de maturation et d'élaboration visant à obtenir un matériau apte à valorisation (par ex. matière routière), avec prise en charge des lixiviats par l'exploitant de l'installation.
- Délai de traitement interne des lots (cadre temporel précisé dans les pièces techniques) et gestion documentaire des lots (traçabilité des BSD, registres de lots).
3. Extraction et valorisation des métaux
- Préparation des mâchefers (tri mécano‑densimétrique ou autres procédés) et extraction des métaux ferreux et non ferreux.
- Traçabilité des métaux extraits et obligations de reporting périodique (reporting trimestriel précisé pour les flux valorisés).
- Justificatifs et attestations pour les filières/recyclage et interactions avec éco‑organismes.
4. Qualité, contrôles et traçabilité
- Élaboration et mise en œuvre d'un plan d'assurance qualité (PAQ) coordonné avec l'exploitant des installations de collecte/réception.
- Suivi des pesées et enregistrement (utilisation des systèmes de pesée et enregistrement électronique), contrôles réguliers des dispositifs de pesage et procédures de contestation.
- Remise périodique de documents d'exploitation (procès‑verbaux de contrôles, protocoles, relevés de pesées, fiches environnementales, etc.).
5. Environnement, sécurité et performances opérationnelles
- Aménagements de l'installation pour limiter poussières, eaux, bruits et odeurs ; gestion des effluents et des lixiviats.
- Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre liés au transport (suivi, auto‑évaluation et reporting annuel).
- Respect des usages et limites de valorisation des mâchefers (prescriptions pour valorisation routière, gestion des fractions non valorisables et modalités d'élimination).
6. Prestations optionnelles et modalités complémentaires
- Possibilité de proposer des scénarios alternatifs de transport fluvial depuis des quais tiers (options à chiffrer).
- Soumission des dispositifs de contrôle tiers et acceptation d'audits et prélèvements sur site par des organismes mandatés.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
UVE Ivry Paris XIII et UVE Saint-Ouen (visites des installations concernées)
crespin@syctom-paris.fr; secretariatdgaevd@syctom-paris.fr; lerasle@syctom-paris.fr
Modalités
Visites facultatives à organiser par le candidat via les contacts indiqués; dates à coordonner et à fixer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
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