Transport, traitement et valorisation de bouteilles de protoxyde d'azote

Collecte et transport

• Collecte des bouteilles sur les points de collecte (déchèteries et autres points désignés).
• Planification et notification des enlèvements avant intervention.
• Transport sécurisé des contenants vers les sites de traitement/valorisation.
• Délai d'intervention : intervention dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la demande.

Traitement et valorisation

• Traitement différencié selon l'état des bouteilles (vides ou contenant encore du gaz) : description des procédés de dépressurisation, recyclage/destruction et valorisation matière/énergétique.
• Prestation incluant la gestion des contenants vides et, le cas échéant, la valorisation/récupération des produits issus du traitement.

Traçabilité, reporting et documents opérationnels

• Mise en place d'une traçabilité complète : bons d'enlèvement signés précisant les quantités, fiches de liaison pour tout incident (transmission sous 24 heures), transmission mensuelle d'un fil de l'eau, attestations de valorisation et récapitulatif des incidents.
• Transmission des pièces justificatives et tenue d'un registre des flux et des traitements.

Organisation humaine et conformité

• Fourniture d'un organigramme détaillé et d'un effectif suffisant pour assurer les collectes, transports et traitements.
• Utilisation de matériels et procédures conformes à la réglementation applicable, garanties de sécurité lors des opérations de collecte et de chargement.
• Capacité engagée à absorber l'ensemble des volumes collectés pendant la durée contractuelle et dispositions pour assurer cette capacité en continu.

Sanctions et obligations

• Application de mesures correctives et de pénalités en cas de non-respect des consignes de sécurité, de traçabilité ou d'autres obligations contractuelles.