Accord-cadre pour le transport et le traitement des OMR et encombrants

Transport et matériel

• Mise à disposition et exploitation de véhicules tracteurs et semi-remorques Fond Mouvant Alternatif (FMA) d’environ 90 m3.
• Rotation « 1 pour 1 » entre remorque pleine et remorque vide; gestion des remplacements de remorques et règles d’échange.
• Fourniture, dimensionnement et entretien des contenants et du matériel roulier; flocage éventuel du logo demandé.
• Respect des prescriptions du Code de la Route, d’hygiène, sécurité et prévention de la pollution.

Traitement et conformité

• Prise en charge des OMR selon une hiérarchie de traitement : priorité à la valorisation énergétique, puis CSR, puis enfouissement, dans des installations agréées.
• Possibilité de proposer plusieurs sites de traitement ; exigence de proximité avec limitation de distance (contrainte opérationnelle indiquée dans les pièces techniques).
• Gestion et répercussion éventuelle de la TGAP lorsque applicable.

Suivi, traçabilité et reporting

• Tenue des tickets de pesée et transmission d’états récapitulatifs mensuels et comptes rendus annuels.
• Déclarations réglementaires et reporting exigés pour le suivi des flux traités.

Exigences opérationnelles et sécurité

• Personnel formé et équipé (EPI, formations obligatoires et complémentaires, référents techniques/financiers) ; procédures de sécurité et d’hygiène applicables sur sites d’intervention.
• Procédures de gestion des dysfonctionnements, contrôle qualité et mesures correctives; pénalités prévues en cas de non-respect des obligations opérationnelles.

(Prestations détaillées à préciser dans le mémoire technique et documents techniques associés.)