Transport et traitement des mâchefers d'incinération sur instao.fr

Objets des prestations

Prise en charge complète des mâchefers non déferraillés et non maturés produits par l'installation de production désignée : enlèvement, transport, traitement et restitution documentaire.

Opérations techniques à réaliser

Enlèvement et transport vers les installations autorisées du titulaire.
Déferraillage complémentaire (séparation ferreux/non-ferreux par aimants et courants de Foucault), criblage et tri.
Maturation / élaboration physico‑physique sur IME autorisée pour obtenir matériau alternatif.
Analyses et contrôles : prélèvements à l’entrée et post‑maturation, réalisation ou organisation des analyses, transmission des résultats et fiches de traçabilité par lot.
Valorisation technique routière (mise en œuvre des lots classés V1/V2 selon arrêté 18/11/2011 et guide SETRA) ou élimination en ISDND pour lots non valorisables.

Traçabilité et conformité

Bordereaux de suivi, double pesée (site d’origine et site de réception ou pesée unique selon modalités), enregistrement des N° BSD et justificatifs de valorisation/élimination.
Constitution et transmission des certificats d’acceptation, bilans de valorisation/élimination et justificatifs détaillant tonnages et destinations.
Respect des prescriptions réglementaires applicables et obtention des autorisations nécessaires pour transport et traitement.

Contraintes opérationnelles

Délai d’intervention opérationnelle court demandé par le représentant de l’exploitant (exigence d’enlèvement prioritaire sur demande).
Stockage minimum garanti des métaux : capacité aluminium et acier avant remise au repreneur.
Gestion des cas de radioactivité détectée : isolement et procédures d’intervention sur site.

Sécurité

Fourniture d’EPI, respect des plans de prévention et protocoles sécurité, responsabilité du chargement lors de remise aux repreneurs.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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