Transport et traitement de déchets de station d'épuration

Organisation et conditionnement

• Opérations réalisées par lots distincts selon la nature des matières.
• Collecte et acheminement en bennes de 10 m3 couvertes par bâche.
• Chaque benne transportée doit revenir propre (absence de boues résiduelles dans la benne).

Exigences techniques et opérations sur site

• Pesée systématique des déchets à l’admission dans le centre de traitement sur un pont bascule agréé ; étalonnage annuel du pont bascule.
• Remise de l’original du bordereau de pesée au retour des bennes; tenue de la traçabilité (bordereau CERFA ou équivalent).
• Autorisations obligatoires pour le transport de déchets et conformité réglementaire des véhicules et conducteurs.

Filières de traitement et valorisation

• Obligation pour le titulaire de décrire et proposer les filières de valorisation ou d’élimination retenues.
• Priorité attendue pour des filières « propres » et valorisantes lorsque cela est possible.

Modalités d’exécution

• Exécution par commandes émises selon répartition par lots; interventions ponctuelles selon bons de commande.
• Quantités annuelles documentées pour certaines matières (ex. volumes de sables et refus de dégrillage) et rythme d’intervention attendu (rythme moyen indiqué pour les sables ; possibilité d’une benne par intervention).

Sécurité, hygiène et responsabilités

• Plan de prévention, communication et fourniture des EPI pour le personnel intervenant.
• Responsabilités du titulaire en matière de sécurité sur site, protection des infrastructures et traçabilité des détentions et transferts de déchets.

Contrôles et suivi

• Procédures de suivi et contrôle prévues (pesées, bordereaux, rapports de suivi).
• Obligations documentaires relatives à la composition des envois et preuves d’élimination/valorisation.

Groupement et sous-traitance

• Possibilité de groupement ou de sous-traitance sous réserve de conformité aux dispositions contractuelles et pièces justificatives demandées.