Transport et traitement des déchets ménagers résiduels dans une installation de stockage de déchets non dangereux
Prestations Techniques Demandées
Le présent marché concerne les prestations de transport et de traitement des déchets ménagers résiduels dans une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND). Voici les détails des prestations :
- Définition du Service
- Transport des ordures ménagères depuis le site de transfert de Plouharnel vers les exutoires proposés par les candidats.
- Traitement des déchets ménagers dans une ISDND.
- Mise à disposition de semi-remorques de type « FMA » (90m3).
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Moyens à Disposition
- Personnel formé et équipé selon le code du travail.
- Véhicules et matériels conformes aux normes de sécurité.
- Entretien et maintenance du matériel à la charge du titulaire.
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Nature des Déchets Concernés
- Les déchets concernés sont les ordures ménagères résiduelles issues de diverses collectes (porte à porte, bacs individuels, etc.).
- Quantité estimée à 10 000 tonnes maximum sur 24 mois.
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Modalités de Transport
- Respect des réglementations en matière de transport de déchets.
- Déclaration auprès du préfet pour l'exercice de l'activité de transport.
- Organisation et planification des enlèvements en fonction des capacités des exutoires.
- Les opérations de transport doivent éviter toute perte de déchets et respecter les protocoles de sécurité.
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Déroulement des Opérations de Réception
- Les produits sont pesés à leur arrivée sur l'ISDND, et cette pesée est utilisée pour la facturation.
- En cas d'écart de tonnage, le titulaire doit en informer la collectivité.
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Dysfonctionnements / Interruptions de Service
- Signalement rapide à la collectivité de tout incident ou dysfonctionnement.
- Propositions de solutions pour assurer la continuité du service en cas d'interruption.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
M. Sébastien LEJAL
Téléphone
02 97 52 39 39
Modalités
Les candidats souhaitant visiter le site prendront contact, au moins 48 h avant la date souhaitée de rendez-vous, avec le service Prévention et Valorisation des Déchets (PVD) de la Communauté de communes. Lors de cet échange téléphonique, il sera convenu d’un commun accord de la date de visite. Les candidats ne sont pas autorisés à poser de questions lors de cette visite.
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