Instao

Définition du service à assurer
L’entrepreneur est responsable de :
- La rotation des bennes de collecte de gravats et déchets inertes, déposés dans les déchèteries.
- Le transport et le traitement des déchets vers un centre d’enfouissement de classe 3.
- Proposer des aspects techniques pour améliorer le tri et la valorisation des gravats, en tranche optionnelle.
Obligations de l’entreprise
- Collecte et transport :
  - Le transport et le traitement sont rémunérés à la tonne.
  - Remplacement systématique des bennes de gravats et déchets inertes.
  - Fourniture de bordereaux d’enlèvement et bons de pesée.
  - Capacité des camions à transporter des bennes de 10 à 15m3.
- Traitement :
  - Envoi des gravats et déchets inertes vers un centre d’enfouissement de classe 3.
  - Notification immédiate à la collectivité en cas de problème sur la qualité des déchets.
- Rapport annuel :
  - Fournir un rapport annuel sur les quantités de déchets transportés, le taux de valorisation, les émissions de CO₂, et les actions d’amélioration mises en œuvre.

Délais d’exécution
- Respect d’un délai de 24 heures maximum pour la réalisation des services après réception d’un ordre de service.
Tranche optionnelle
- Principe :
  - Prestation complémentaire pour l’évolution du mode de traitement des gravats et déchets inertes.
- Modalités d’affermissement :
  - Décision expresse du pouvoir adjudicateur pour l’exécution des prestations.
- Contenu :
  - Mise en place d’une solution de tri et de valorisation, traitement et transport vers les sites de valorisation.
  - Proposition technique et prix unitaire à la tonne à inclure dans l’offre.

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Transport et traitement des déchets gravats inertes