Transport et traitement des déchets de déchèteries
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
26 mai 2026 à 20 hLocalisation
Pyrénées-Atlantiques (64)Durée
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois par reconduction annuelle, durée totale limitée à 4 ans
Budget
Non précisé
Lot 2 — Traitement des souches et grosses branches
Description et volume estimé
- Traitement de souches et grosses branches apportées en benne. Quantité estimée : 50 tonnes/an.
Modalité de dépôt
- Apport en benne sur le site du titulaire pour traitement ; modalités de déchargement et de réception à détailler dans le mémoire technique.
Filières et répartition
- Indication obligatoire des exutoires et du type de traitement avec répartition en pourcentage (la somme doit représenter 100 % de la benne).
- Si la TGAP s'applique, elle sera actualisée chaque année selon la répartition fournie.
Contraintes techniques et conformité
- Traitement conforme aux filières indiquées dans l'acte d'engagement et au mémoire technique.
- Respect des règles de l'art, de la réglementation applicables aux installations et des assurances professionnelles exigées.
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