Transport et traitement des déchets de déchèteries

Sites de vidage et organisation

• Le candidat peut proposer un ou deux sites de vidage. Pour chaque site proposé, le dossier technique doit préciser conditions de vidage, horaires, localisation et distance au siège du donneur d'ordre.

Pesée et traçabilité

• Pesée systématique des apports ; bons de pesée remis au chauffeur et récapitulatif des pesées joints aux factures.
• En l'absence de pont-bascule sur le site de vidage, la benne est évaluée forfaitairement à 10 tonnes.

Filières et contraintes techniques

• Traitement selon les filières indiquées dans l'acte d'engagement et détaillées dans le mémoire technique.
• Obligation de recycler selon les catégories de tri définies dans le mémoire technique et de proposer de nouvelles filières pérennes.
• Les déchets non recyclés doivent être traités dans des installations conformes ou dans des installations référencées par l'organisme compétent.

Exutoires et TGAP

• Déclaration obligatoire des exutoires et répartition en pourcentage sur l'acte d'engagement ; la TGAP, si applicable, sera actualisée annuellement en fonction de cette répartition.