Transport et traitement des déchets d'amiante lié

Collecte, rotations et évacuation

• Organisation des rotations et évacuations des contenants vers des filières et installations autorisées.
• Délai d'exécution des rotations : intervention sous 48 heures ouvrables à compter de la demande d'enlèvement par voie électronique.
• Gestion de l'entretien et remplacement des bennes et équipements en cas de détérioration ou de vol.

Traçabilité et contrôle

• Pesées électroniques obligatoires des véhicules à l'arrivée et au départ avec remise d'un bon de pesée à chaque dépôt.
• Enregistrements systématiques : date, heure, provenance, immatriculation, poids net.
• Transmission des bordereaux de suivi et autres documents réglementaires requis.

Conformité réglementaire et continuité

• Respect des prescriptions réglementaires applicables au retrait, transport et élimination de l'amiante (textes de référence cités dans le dossier de consultation).
• Garantie de continuité de service ; en cas d'interruption, obligation de proposer des solutions de remplacement et d'informer l'autorité contractante.

Suivi opérationnel et sanctions

• Mise en place d'un dispositif de contrôle de l'exécution et de reporting.
• Application de pénalités en cas de non-respect des délais, des rotations ou des procédures de sécurité et traçabilité.