Transport et traitement de bennes tout-venant

Mise à disposition et enlèvement des bennes

Fourniture et mise à disposition de bennes de 30 m3.
Remplacement d'une benne pleine par une benne vide lors de chaque enlèvement.
Enlèvements réalisés pendant les plages d'ouverture de la déchetterie; information préalable en cas de modification des horaires.
Suivi et contrôle de l'état des véhicules et des bennes, avec vérifications possibles sur site par le maître d'ouvrage.

Pesée, traçabilité et documents

Double pesée systématique (entrée/sortie) pour chaque apport.
Bon(s) d'enlèvement établi(s) à chaque opération, transmis avec la facturation; conservation et transmission des fiches de pesée justificatives.

Tri sur site et valorisation

Tri physico-mécanique des apports sur site afin d'extraire la part recyclable et de séparer les refus.
Proposition et mise en œuvre de modes de tri et de valorisation matière conformes à la réglementation.
Obligation de préciser pour chaque matériau la filière de recyclage/valorisation envisagée (sites de traitement, arrêtés préfectoraux, conditions d'exécution, type de traitement).
Mesures de gestion en cas de filière saturée (procédure de bascule vers filières alternatives à préciser).

Traitement, stockage et conformité réglementaire

Traitement, valorisation, stockage et conditionnement des flux traités dans des installations autorisées et conformes aux prescriptions ICPE.
Fourniture des preuves d'autorisation d'exploitation (arrêtés préfectoraux, récépissés) pour les sites de réception et de traitement.
Mise à disposition d'un site de dépôt pour pesée des flux entrants et gestion de la réception des flux.

Reporting et statistiques

Transmission de bilans mensuels incluant détails des pesées, tonnages reçus et traités, flux valorisés et refusés.
Transmission des fichiers et justificatifs (fiches de pesée, documents de suivi) dans les délais contractuels.

Capacité et volumes

Capacité à traiter les tonnages estimés annuels et présentation des moyens pour assurer la continuité de service en cas d'augmentation des flux ou de saturation des filières.
Obligation d'assurer la traçabilité complète des flux jusqu'aux sites de valorisation ou d'élimination déclarés.

Tous les détails du marché

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