Prestations de transport terrestre de patients hospitalisés

2. Transports intra-établissement :

   • Transport entre entités géographiques d’une même entité juridique, y compris l'Hospitalisation à Domicile (HAD) (adultes, enfants, nourrissons).

3. Transports à visée thérapeutique :

   • Transport d’un patient vers son domicile ou une structure assimilée (EHPAD) pour des permissions de sortie de moins de 48 heures, ainsi que son retour vers l’établissement.

4. Transports provisoires inter-établissements :

   • Transport de patients hospitalisés pour des séjours de moins de 48 heures dans un autre établissement ou cabinet de ville, à l'exception des transferts pour des séances de radiothérapie.

5. Engagements des transporteurs :

   • Assurer les transports demandés de jour comme de nuit, y compris les weekends et jours fériés.
   • Respecter les horaires convenus et ne pas accepter de rétribution ou de faveur de la part des patients transportés.
   • Respecter les règles d’hygiène et porter des tenues professionnelles identifiables.
   • Accompagner le patient jusqu’au service concerné et s’assurer qu’il est pris en charge avant de quitter.

6. Politique qualité :

   • Participation aux réunions de suivi d’exécution et communication des retards éventuels aux équipes soignantes.
   • Fourniture d’un tableau mensuel des transports réalisés, incluant des informations détaillées sur chaque transport.

Ces prestations doivent être réalisées en conformité avec les exigences réglementaires et les spécificités des établissements concernés.