Transport par taxi d'enfants mineurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance

Exceptionnellement, vers ou depuis d'autres départements bretons, la Loire-Atlantique, et d’autres régions.

Nature et fréquence des trajets :

• Les trajets peuvent être réguliers (planifiés sur plusieurs semaines) ou ponctuels (à anticiper 48 heures avant).
• Les transports s’effectueront tous les jours, y compris les week-ends et jours fériés.
• En cas d'absence de l’enfant, un délai d’attente de 20 minutes est prévu.

Sécurisation des transports :

• Les véhicules doivent être régulièrement entretenus et conformes aux normes de sécurité.
• Fourniture de sièges auto homologués pour les enfants de moins de dix ans.

Conditions des chauffeurs :

• Les chauffeurs doivent avoir un certificat de capacité professionnelle, un permis de conduire valide, et un casier judiciaire vierge.
• Ils doivent suivre une formation aux premiers secours et respecter le secret professionnel.

Vérification des prestations :

• Le titulaire doit déclarer tout incident survenu lors des prestations et assurer la continuité des services.

Développement durable :

• Mise en œuvre de mesures pour réduire l'impact environnemental, comme l'utilisation de véhicules respectueux de l'environnement.