Transport social de personnes

Types de prises en charge

• Porte à point pour l'aller (prise au domicile vers un point de ramassage/dépose) et point à porte pour le retour sous condition d'éloignement.
• Point à point entre points d'arrêt définis.
• Porte à porte possible pour personnes à mobilité réduite sur justificatif médical ou Carte Mobilité Inclusion « Invalidité ».

Fonctionnement des réservations et optimisation

• Réservation auprès des transporteurs accrédités ; priorité est donnée au transporteur le plus proche du point de départ.
• Délais de réservation structurés (plages et règles de priorité) avec possibilité de réserver pour une quinzaine de jours.
• Optimisation des tournées : horaire demandé susceptible d'être modifié dans une amplitude maximale d'1 heure ; l'usager doit être informé et accepter la modification selon les modalités définies.

Exigences véhicules et exploitation

• Véhicules d'au moins 4 places (conducteur compris), équipés conformément à la réglementation (ceintures) et préparés pour conditions hivernales.
• Maintien de la propreté et de l'entretien régulier ; contrôle technique et transmission des conclusions au pouvoir adjudicateur.
• Identification des véhicules conforme aux dispositions de l'autorité organisatrice (livrée magnétique fournie ou absence de publicité non autorisée).

Personnel et règles opérationnelles

• Conducteurs répondant aux obligations réglementaires de conduite, tenus à courtoisie et tenue correcte, vérification du badge d'accès et saisie du carnet de trajet.
• Formation continue exigée : sécurité, premiers secours, relation usagers, éco‑conduite, etc.
• Procédures de gestion d'incident formalisées (fiche incident, délais d'alerte et transmission).

Contraintes opérationnelles

• Groupes de plus de 8 personnes interdits ; groupes de plus de 3 soumis à validation en fonction de la capacité du véhicule.
• Trajets inférieurs à 1 km non admissibles sauf pour PMR.
• Respect strict des règles d'arrêt et de sécurité lors des montée/descente.