Transport sécurisé de fonds et prestations associées
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Objet général
Prestation de transport sécurisé de fonds réalisée par convoyeurs armés, incluant le chargement, l'enlèvement, le transport sécurisé, le déchargement et la livraison auprès de destinataires publics (services comptables, trésorerie), ainsi que des opérations d'échange de monnaie.
Opérations d'approvisionnement et recyclage
- Approvisionnement/dégagement de fonds depuis des services de caisse ou Banque de France selon protocoles BDF.
- Possibilité de recyclage interne de fonds sous conditions et selon procédures BDF.
- Émission et remise des bordereaux conformément aux règles de la Banque de France.
Collectes et déroulement des interventions
- Collectes programmées avec communication des sites et montants à collecter; annulation ou report possible 24 heures avant.
- Réalisation des ramassages pendant les heures d'ouverture ou, si autorisé, hors heures d'ouverture.
- Gestion documentaire et tenue des documents de transport et des pièces justificatives.
Comptage, vérification et conditionnement
- Comptage des billets et pièces dans locaux sécurisés, vérification et reconnaissance des montants.
- Conditionnement et emballage selon règles BDF (attaches, bracelets, pack thermorétracté, etc.).
- Gestion des rompus et regroupements sous autorisation expresse du service bénéficiaire.
Gestion des écarts et fonds atypiques
- Procédures de constat d'écarts (procès‑verbal), régularisation des crédits/débits lors des versements.
- Traitement des billets maculés ou présentant anomalies selon normes CNAP et procédures Banque de France.
Prestations associées et obligations opérationnelles
- Mise à disposition d'interlocuteurs dédiés par site, procédures de sécurité et protocole d'intervention.
- Modalités de remplacement d'intervenants, assurance de continuité, responsabilité et obligations vis‑à‑vis des préposés.
- Respect des délais et calendriers définis dans les protocoles de sécurité et des normes réglementaires en vigueur.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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