Transport scolaire vers équipements intercommunaux
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations — piscine intercommunale
Nature des prestations
- Transport d'enfants à destination d'un équipement aquatique selon un planning scolaire structuré en deux semestres (1er semestre et 2ème semestre).
Fréquence et quantités estimées (DQE, non contractuelles)
- Prestations régulières planifiées sur l'année scolaire, réparties en deux semestres.
- Estimations par jour (année scolaire) : Lundi 19 journées (1er sem) / 11 journées (2e sem) ; Mardi 19 / 11 ; Jeudi 19 / 11 ; Vendredi 19 / 11.
Modalités d'exécution et horaires contraints
- Courses principalement en aller‑retour journaliers selon le planning scolaire.
- Plages horaires imposées pour la prise en charge des enfants : lundi, mardi, jeudi, vendredi départ au plus tôt 8h30 et retour au plus tard 16h30 ; mercredi uniquement les créneaux 8h30–11h30 et 13h30–16h30.
Prestations complémentaires et tarification attendue
- Facturation sur la base d'un bordereau de prix unitaires (BPU) selon les libellés : journée (forfait 8h jusqu'à 100 km), demi‑journée (4h jusqu'à 50 km), trajets au km (aller‑retour ≤ 50 km sans/sous attente), heures d'attente.
- Les prestations seront payées aux quantités réellement exécutées selon les prix unitaires saisis au BPU.
Exigences techniques et organisationnelles
- Mémoire technique exigé : organisation, modalité de déclenchement des courses, sécurité et confort des usagers, gestion des incidents, moyens humains et techniques (description précise du personnel et des véhicules, formations, qualifications, expériences).
- Preuve de capacité professionnelle au transport public routier de personnes exigée.
Facturation et pièces contractuelles
- Le BPU prévaut en cas de contradiction; le DQE sert uniquement à la comparaison des offres.
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